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S-0.1, r. 14 - Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La sage-femme qui n’a pu satisfaire aux exigences prévues aux articles 2 à 6 peut néanmoins procéder à un accouchement imminent à domicile.
D. 456-2004, a. 10.
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